Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal mêlant harcèlement moral, résiliation judiciaire, heures supplémentaires, recevabilité d’un enregistrement clandestin et travail dissimulé. Une salariée, engagée en 2009 comme conseillère en parapharmacie, a dénoncé des heures non payées et une dégradation de ses conditions de travail, puis a demandé la résiliation judiciaire avant d’être ultérieurement licenciée pour inaptitude. Le jugement prud’homal de 2023 a admis partiellement des rappels d’heures mais a écarté un enregistrement audio produit par la salariée.

L’appel porte notamment sur la loyauté de la preuve, la caractérisation du harcèlement et les effets contractuels de manquements graves. La cour admet la recevabilité de l’enregistrement, constate des faits de harcèlement, prononce la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur avec les effets d’un licenciement nul, confirme le rappel d’heures, retient le travail dissimulé et alloue divers dommages et intérêts. La question centrale concerne l’articulation du droit à la preuve avec la protection de la vie privée, puis la méthode probatoire applicable au harcèlement et aux heures supplémentaires.

 

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