Rendue par la Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de prise en charge d'un malaise comme accident du travail. La salariée a perdu connaissance sur son poste dans un atelier. L’employeur a déclaré l’accident avec réserves, en contestant tout lien professionnel. La caisse a reconnu le caractère professionnel. La commission de recours amiable a confirmé. Le tribunal judiciaire d’Alençon, le 22 septembre 2023, a déclaré la décision inopposable. La caisse a relevé appel.

L’appelante soutenait la régularité de l’instruction et la réunion des conditions de la présomption d’imputabilité. L’intimée invoquait l’absence de lien au travail, un état antérieur évoluant pour son compte, et une instruction lacunaire, notamment faute d’avis du médecin du travail. La cour confirme le cadre légal applicable, vérifie la preuve de la matérialité au temps et lieu de travail, écarte le grief de procédure, puis rappelle l’exigence d’une cause totalement étrangère pour renverser la présomption. Elle infirme le jugement et déclare la décision opposable.

La décision précise d’abord le régime probatoire applicable, puis contrôle la régularité et la portée de l’instruction menée.

I — Le régime probatoire de l’accident du travail

A — La qualification de l’accident et la présomption d’imputabilité

La cour rappelle le standard légal et jurisprudentiel.

 

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