La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 4 septembre 2025, statue sur la contestation d’un licenciement pour faute grave, assortie de demandes relatives au harcèlement moral et au manquement à l’obligation de sécurité. Une salariée, engagée à temps partiel puis à temps complet dans la distribution alimentaire, a été licenciée en janvier 2021 à la suite d’une altercation survenue en décembre 2020.

Les éléments invoqués par l’intéressée au titre d’un harcèlement moral portent sur des difficultés alléguées dès 2015, réactivées en 2019 et 2020, avec un épisode de détresse psychologique constaté aux urgences et relaté à la médecine du travail. Sur le volet disciplinaire, l’employeur reprochait des propos injurieux et des menaces, puis un comportement intimidant envers une collègue, y compris en dehors du magasin.

Le conseil de prud’hommes d’Aix-les-Bains, le 18 décembre 2023, avait rejeté l’ensemble des demandes de la salariée et retenu la faute grave. En appel, celle-ci sollicitait la nullité du licenciement, subsidiairement des indemnités, ainsi que des dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l’obligation de sécurité. La Cour confirme l’absence de harcèlement, retient la faute grave et écarte tout manquement à l’obligation de sécurité.

La question de droit est double. D’une part, elle concerne l’appréciation des éléments susceptibles de faire présumer un harcèlement moral et l’articulation de la charge probatoire. D’autre part, elle porte sur la caractérisation de la faute grave au regard de menaces et d’intimidations, et sur l’étendue de l’obligation de sécurité à la lumière des mesures de prévention démontrées. L’analyse portera d’abord sur le sens de la décision, puis sur sa valeur et sa portée.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite