La Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, statue le 4 septembre 2025 sur renvoi après cassation partielle du 7 février 2024. Le litige concerne le décompte des heures supplémentaires et la restitution de sommes versées à la suite de décisions antérieures.
Un accord-cadre du 19 juin 2000 instaure la réduction à trente‑cinq heures et précise le régime des heures supplémentaires, notamment pour les salariés en poste à cette date. Le salarié en cause, embauché postérieurement, conteste ultérieurement le calcul des heures indemnisables et obtient, en 2017, un rappel de salaire devant le Conseil de prud'hommes de Colmar.
La Cour d'appel de Colmar confirme pour l'essentiel, par arrêt du 29 janvier 2019, avant une cassation partielle prononcée le 18 décembre 2019. La Cour d'appel de Metz statue le 3 août 2022 puis voit sa décision cassée partiellement le 7 février 2024, avec renvoi devant Nancy.
Devant la juridiction de renvoi, l'employeur sollicite l'infirmation, la validation de ses calculs d'heures, et la restitution des sommes versées. Les ayants droit s'en remettent à justice sur le fond mais réclament des délais de paiement, tandis que le syndicat maintient son intervention.
La question posée tient à l'office de la cour de renvoi après cassation partielle et, corrélativement, à la restitution d'un rappel d'heures indûment versé. La Cour d'appel de Nancy ordonne le remboursement de 8 441,07 euros avec intérêts légaux, accorde un délai de vingt‑quatre mois, et confirme la recevabilité de l'intervention syndicale.
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