Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 septembre 2025, la 5e chambre, pôle social, a confirmé le refus d’indemnisation opposé à une personne se disant victime d’une exposition prénatale aux pesticides. Le litige portait sur un insulinome pancréatique diagnostiqué en 2021, attribué à une exposition in utero à l’oxyde d’éthylène du fait de l’activité professionnelle maternelle. Après un avis défavorable de la commission compétente, le fonds a notifié un refus, et l’intéressée a interjeté appel pour faire reconnaître son droit à réparation. Elle sollicitait la reconnaissance du lien causal et, subsidiairement, une expertise judiciaire, tandis que le fonds contestait l’imputabilité faute de données scientifiques spécifiques. La question tranchée tenait à l’existence d’un lien de causalité direct entre cette pathologie rare et l’exposition prénatale alléguée, au sens des textes régissant l’indemnisation des enfants exposés. La cour a jugé la preuve insuffisante, rappelé la compétence de la commission et l’absence d’études ciblées, puis rejeté les demandes, les dépens restant à la charge du fonds en application de l’article R.491-17.

 

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