Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen a infirmé un jugement prud'homal portant sur un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Le litige naît d'une incapacité consécutive à une maladie professionnelle, suivie d'un avis d'inaptitude et d'un licenciement pour impossibilité de reclassement.
Le salarié, engagé depuis de nombreuses années comme opérateur, a été déclaré inapte après avis du médecin du travail en juillet 2022. L'employeur a consulté le comité social et économique, puis notifié l'impossibilité de reclassement et procédé au licenciement en août 2022.
Saisi en 2023, le conseil de prud'hommes a rejeté l'ensemble des demandes. En appel, le salarié a soutenu un manquement à l'obligation de sécurité et, surtout, une recherche de reclassement défaillante et déloyale. L'employeur a invoqué la prise en compte constante des risques, la formation délivrée, et l'incompatibilité des postes disponibles avec les restrictions médicales.
La Cour identifie le cœur du litige dans l'étendue, la loyauté et la preuve de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. Elle retient un manquement déterminant et prononce l'absence de cause réelle et sérieuse, allouant des dommages et intérêts. L’analyse qui suit explicite le sens de la solution, puis en apprécie la valeur et la portée.
Pas de contribution, soyez le premier