Par un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, du 4 septembre 2025, la juridiction tranche un recouvrement d'indu relatif à des soins infirmiers. Une infirmière libérale suivait un patient au long cours. La caisse a, le 2 novembre 2021, notifié quatre indus portant sur des actes, des majorations nocturnes et la MCI. La commission de recours amiable a rejeté la contestation, puis une mise en demeure du 30 mai 2022 a été suivie d'un rejet explicite le 7 septembre 2022. Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, le 4 décembre 2023, a partiellement validé l'indu, puis les deux parties ont relevé appel. La Cour confirme les indus liés aux soins non nécessaires et aux actes de nuit, et rétablit finalement l'indu relatif à la majoration de coordination infirmière. Le litige pose d'abord la question de la prescription en cas de fraude, ensuite celle des conditions probatoires des majorations de nuit et de coordination. L'arrêt précise le cadre normatif applicable et en déduit des solutions exigeantes, qu'il convient d'examiner successivement.

 

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