Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, la décision tranche un litige relatif à un licenciement disciplinaire motivé par une absence prolongée jugée injustifiée. Le salarié, employé depuis de longues années et promu à un poste de responsabilité, n’a pas repris son travail à l’issue de congés, invoquant la fermeture des frontières liée à la pandémie. L’employeur a adressé deux mises en demeure demeurées sans effet, puis engagé une procédure disciplinaire en juillet 2020, aboutissant à un licenciement pour faute grave.
La juridiction prud’homale avait retenu la faute grave. L’appelant sollicitait la requalification du licenciement en absence de cause réelle et sérieuse, en invoquant un cas de force majeure suspendant le contrat. L’intimé concluait à la confirmation, soutenant l’absence de justification objective, l’ouverture des frontières au 1er juillet 2020, ainsi que la carence d’information pendant plusieurs mois. La cour confirme la faute grave et rejette, en outre, la demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, faute de circonstances distinctes caractérisées.
La question posée était la suivante. L’absence prolongée au retour de congés, revendiquée comme contrainte par la pandémie et la fermeture des frontières, mais non documentée par des pièces objectives, caractérise-t-elle une faute grave rendant impossible le maintien du contrat ? La cour répond positivement, après avoir rappelé que « la lettre de licenciement fixe les limites du litige » et que « la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits […] d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ».
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