Par un arrêt du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Versailles tranche plusieurs questions relatives à un licenciement disciplinaire et à diverses demandes salariales et reconventionnelles. Le salarié, engagé en 2018 avec reprise d'ancienneté, occupait des fonctions de haut niveau et bénéficiait d'un véhicule de fonction soumis à une politique interne contraignante. Après une rétrogradation disciplinaire du 17 février 2022, l'employeur l'a convoqué le 14 juin 2022 puis licencié pour faute grave le 30 juin 2022. Les griefs portaient sur des contraventions impayées, la non‑présentation d'un permis de conduire et une restitution non conforme du véhicule de fonction.

Le conseil de prud'hommes d'Argenteuil a retenu la faute grave et a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, hors demandes reconventionnelles accueillies partiellement. L'appel porte notamment sur la régularité du passage en formation restreinte, la prescription disciplinaire, la qualification de la faute grave et plusieurs prétentions salariales et accessoires. La question centrale tient à la caractérisation d'une faute grave au regard de manquements répétés et de la position hiérarchique du salarié, puis aux effets pécuniaires subséquents. L'analyse suit cette articulation, en examinant d'abord la régularité des poursuites et la gravité des manquements, puis les conséquences sur le temps de travail et les créances.

 

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