Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 4-8b, a rendu un arrêt de désistement le 12 septembre 2025 (n° 2025/362, RG 23/14911). L’espèce naît d’un accident du travail pris en charge, suivi d’une contestation d’arrêt des indemnités journalières. Après un jugement de rejet rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Nice, l’appelant a régulièrement relevé appel. Avant tout débat au fond, il a formalisé un désistement de son appel. L’intimé a exprimé son acceptation lors de l’audience.

La procédure se présente de manière linéaire. Le jugement du 31 octobre 2023 a débouté l’assuré de ses demandes et l’a condamné aux dépens. L’appel a été interjeté puis, par conclusions du 17 juin 2025, l’appelant s’est désisté. À l’audience du 18 juin 2025, l’intimé a accepté le désistement. La cour statue « Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile ». La question posée tient au régime et aux effets du désistement d’appel formalisé avant conclusions de l’intimé. La cour répond que « Le désistement d'appel formalisé avant conclusions de l'intimée est parfait et est accepté par elle », ce qui « emporte extinction de l'instance d'appel et dessaisissement de la cour », ainsi qu’« acquiescement au jugement ». Il convient d’exposer le cadre juridique du désistement d’appel, puis d’en apprécier les conséquences, notamment quant à l’acquiescement et aux dépens.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite