La présomption d'origine professionnelle des maladies liées à l'amiante constitue un mécanisme protecteur dont les conditions d'application suscitent un contentieux nourri entre employeurs et caisses primaires d'assurance maladie. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025 illustre les difficultés que rencontrent les entreprises lorsqu'elles entendent contester la reconnaissance d'un mésothéliome pleural au titre du tableau 30 D des maladies professionnelles.
Un salarié né en 1948, employé d'une société de l'industrie chimique du 1er juin 1975 au 30 avril 2008, a exercé successivement les fonctions de mécanicien puis de chef de poste sur un site industriel. Le 27 janvier 2021, il a déclaré une maladie professionnelle pour mésothéliome de la plèvre, accompagnée d'un certificat médical initial mentionnant un « mésothéliome malin épithéloïde ». Après enquête, la caisse primaire a notifié le 7 juin 2021 sa décision de prise en charge au titre du tableau 30 D.
L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris qui, par jugement du 27 juin 2023, a déclaré la décision de prise en charge opposable à la société. L'employeur a interjeté appel, contestant tant le caractère professionnel de la pathologie que la régularité de la procédure d'instruction.
La société appelante soutenait d'une part que la désignation médicale de la maladie était imprécise, le certificat médical initial ne mentionnant pas le caractère primitif du mésothéliome exigé par le tableau, et d'autre part que la preuve de l'exposition au risque n'était pas rapportée. Elle invoquait également plusieurs irrégularités procédurales relatives à l'information de l'employeur.
La question posée à la cour était double : les conditions médicales et administratives du tableau 30 D étaient-elles réunies pour permettre la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, et la caisse avait-elle respecté ses obligations d'information à l'égard de l'employeur lors de l'instruction ?
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, déclarant la décision de prise en charge opposable à l'employeur.
La solution adoptée par la cour mérite examen tant sur la caractérisation de la maladie professionnelle (I) que sur la régularité de la procédure d'instruction (II).
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