Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 9 septembre 2025, la décision tranche plusieurs questions liées à un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail déclaré, avec en toile de fond un avertissement contesté et des griefs d’atteinte à l’obligation de sécurité. La salariée, engagée en contrat à durée indéterminée après deux contrats à durée déterminée, a été arrêtée à la suite d’un accident survenu en décembre 2019, puis déclarée inapte en mars 2021, l’avis médical mentionnant un obstacle à tout reclassement au sein de l’entreprise et des difficultés avec la hiérarchie. L’employeur a notifié un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après diverses propositions sur d’autres sites, refusées par l’intéressée en raison de la distance.
La procédure révèle un premier contentieux d’incompétence, un jugement de débouté au fond, puis l’appel. Devant la cour, la salariée sollicite l’annulation de l’avertissement, la reconnaissance de l’origine professionnelle de l’inaptitude, les indemnités afférentes et la requalification du licenciement, tandis que l’employeur défend la régularité du processus, l’absence de manquement de sécurité et la dispense de reclassement tirée de l’avis médical. Le litige appelle d’abord la détermination du périmètre juridictionnel et du régime protecteur applicable, puis l’appréciation des obligations de l’employeur au regard de la sécurité et du reclassement.
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