Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 septembre 2025, l'affaire oppose un salarié d'un restaurant à son employeur, à la suite d'une prise d'acte motivée par divers griefs. Le contrat, conclu en 2016, avait évolué vers un temps plein en 2018, avant une tentative de rupture conventionnelle suivie d'une altercation et d'une mise à pied disciplinaire. Le salarié a pris acte de la rupture en décembre 2018, invoquant notamment une reclassification non appliquée, un travail dissimulé, un harcèlement moral et des manquements à l’obligation de sécurité.
La juridiction prud’homale avait essentiellement débouté le salarié, retenant les effets d’une démission, tout en accordant un rappel de salaire limité lié à la mise à pied. En appel, après ouverture d’une liquidation judiciaire de l’employeur, le salarié sollicitait la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, une reclassification supérieure, l’indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour harcèlement moral, ainsi que les indemnités de rupture. La cour d’appel annule la mise à pied, retient un niveau de classification intermédiaire, reconnaît un travail dissimulé, rejette le harcèlement, requalifie la prise d’acte en licenciement sans cause, applique le barème légal, et ordonne la remise des documents de fin de contrat.
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