Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, 4 septembre 2025, se prononce sur la validité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle notifié à une salariée cadre. Les faits tiennent à une embauche en 2014, un transfert en 2017 consécutif à une fusion, une réorganisation du service, puis une mise à pied conservatoire suivie d'un licenciement en juillet 2019. La lettre de rupture invoquait des retards, des carences de suivi, des erreurs de facturation, des absences et un comportement inadapté.
Par jugement du 7 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, allouant 25 000 euros et ordonnant le remboursement d’un mois d’allocations chômage. L’employeur a interjeté appel en soutenant la réalité de l’insuffisance. La salariée a conclu à la confirmation, sollicitant une majoration des dommages et intérêts et une indemnisation d’un préjudice distinct.
La question posée était de savoir si les griefs d’insuffisance professionnelle, matériellement établis pour partie, suffisaient à caractériser une cause réelle et sérieuse en l’absence d’alertes préalables, d’objectifs ou d’accompagnement. La cour confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, malgré plusieurs manquements prouvés, faute d’une démarche d’alerte et de soutien préalable, et rejette la réparation d’un préjudice distinct non démontré.
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