Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 3 septembre 2025, la juridiction statue sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et sur des demandes accessoires. Le salarié, embauché en 2012 puis déclaré inapte en 2021 avec restrictions, n’a reçu qu’une proposition de reclassement éloignée, alors que des annonces décrivaient un poste similaire près de son domicile. Le licenciement est intervenu pour impossibilité de reclassement. En première instance, le conseil de prud’hommes a retenu l’accomplissement de l’obligation de reclassement et la cause réelle et sérieuse. En appel, le salarié sollicite l’annulation, à titre subsidiaire l’absence de cause réelle et sérieuse, l’indemnisation d’une discrimination, ainsi que des reliquats de participation. L’employeur conclut à la confirmation et soulève diverses irrecevabilités.

La question posée porte sur l’étendue et la loyauté de la recherche de reclassement au regard des préconisations médicales et de la mobilité admise, ainsi que sur les conséquences juridiques du manquement allégué et l’éventuelle discrimination liée à l’état de santé. La cour retient le manquement de l’employeur à l’obligation de reclassement, écarte la nullité, prononce l’absence de cause réelle et sérieuse, constate une discrimination, et fait droit à des demandes de participation non prescrites.

 

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