La question du licenciement pour cause réelle et sérieuse fondé sur un comportement fautif du salarié irrigue le contentieux prud'homal. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier le 3 septembre 2025 en offre une illustration topique.

Un salarié avait été engagé le 2 janvier 2009 par une association en qualité de conseiller animateur. Le 6 octobre 2016, il était licencié pour cause réelle et sérieuse aux motifs de retards répétés, d'absences non prévenues, d'un comportement inadapté lors d'une réunion avec un partenaire et d'attitudes agressives envers ses collègues et des usagers.

Le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement de départage du 28 juin 2022, jugeait le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamnait l'employeur au paiement de 12 000 euros de dommages et intérêts. L'association relevait appel de cette décision.

Devant la cour, l'employeur soutenait que les griefs étaient établis par les pièces produites. Le salarié contestait la matérialité des faits et affirmait que son licenciement était en réalité motivé par l'échéance d'une convention de financement public.

La Cour d'appel de Montpellier devait déterminer si les faits reprochés au salarié constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Par arrêt infirmatif, la cour juge que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Elle retient que le salarié « était régulièrement en retard sans pour autant présenter d'excuses », qu'il « a eu un comportement inapproprié le 21 juillet 2016 chez Adoma » et « un comportement inadapté et verbalement agressif à l'encontre de certains de ses collègues de travail ».

Cette décision invite à examiner successivement l'appréciation de la matérialité des griefs (I) puis la caractérisation de la cause réelle et sérieuse au regard du passé disciplinaire du salarié (II).

 

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