La Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2025, 2e chambre sociale, n° RG 22/04168, statue sur l'appel d'un jugement prud'homal. Une salariée, agent d'entretien en contrat à durée indéterminée, a reçu un avertissement disciplinaire, puis a été déclarée inapte, avant un licenciement pour impossibilité de reclassement. L'avis médical retient que « L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». La salariée a saisi la juridiction prud'homale, sollicitant l'annulation de l'avertissement, une résiliation judiciaire, des dommages-intérêts et, subsidiairement, la contestation du licenciement pour inaptitude. Le premier juge l'a déboutée en totalité; un appel a été formé par la salariée dans le délai. La question posée tient à la preuve des manquements invoqués, au contrôle de proportionnalité de la sanction, et à l'incidence alléguée sur la rupture pour inaptitude. La cour confirme le jugement, retient plusieurs griefs non caractérisés, d'autres établis, et juge l'avertissement proportionné. Elle énonce « Le jugement sera confirmé » et « Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ».

I) Le contrôle de la réalité des griefs et la proportionnalité de la sanction

A) Une exigence probatoire rigoureuse pour les reproches contestés

Le juge rappelle son office: contrôler l'exactitude matérielle des faits et l'adéquation de la sanction, au vu des éléments produits par chaque partie.

 

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