Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, section 1, statue sur un recours en reconnaissance de faute inexcusable. Le litige résulte d’un accident grave survenu lors de la dépose d’une porte blindée d’environ 1,1 tonne dans les sous-sols d’une agence. L’accident a été immédiatement pris en charge au titre professionnel, la victime a été placée sous tutelle, consolidée au 30 novembre 2014, puis évaluée à 90 % d’incapacité permanente partielle.
L’action en faute inexcusable a été engagée après un procès-verbal de non-conciliation. Par jugement du 31 août 2021, le tribunal judiciaire de Reims a rejeté les demandes de la victime et accueilli certaines exceptions. Un appel a été interjeté par RPVA le 6 octobre 2021, l’affaire ayant connu une radiation puis une réinscription. L’employeur soulève diverses fins de non-recevoir (irrecevabilité de l’appel, péremption, nullité de la requête), tandis que la caisse s’en rapporte sur le fond et sollicite, le cas échéant, l’exercice de son recours.
La question posée tient, d’abord, à la recevabilité de l’appel et à la régularité de la représentation d’une personne sous tutelle, ensuite, à la caractérisation d’une faute inexcusable au regard des obligations de prévention renforcées en matière de manutention manuelle de charges lourdes. La cour admet l’appel, écarte l’acquiescement et la péremption, rejette la nullité, retient la faute inexcusable, ordonne la majoration maximale de la rente, alloue une provision de 50 000 euros et prescrit une expertise.
Pas de contribution, soyez le premier