Par arrêt du 3 septembre 2025, Cour d'appel de Nancy (chambre sociale), la juridiction, statuant avant dire droit, a rouvert les débats dans un contentieux d’ASPA. Après un rejet amiable, le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 octobre 2024, a limité la restitution à 2021‑2023 en retenant la prescription antérieure. En appel, l’organisme sollicite l’intégralité de l’indu depuis 2008, conteste la prescription biennale et invoque le droit commun quinquennal avec terme butoir de vingt ans. Le bénéficiaire admet l’omission mais la dit involontaire, soutenant que les formulaires ne visaient pas la rente et qu’il n’était pas autonome linguistiquement. La cour relève une pièce déterminante lacunaire, relevant que « L’examen des pièces produites par la [6] conduit au constat d’une difficulté. ». Elle constate un paragraphe manquant dans la notice S5109d, précisément au point listant les revenus à déclarer. « En pages 2,3 et 4 de votre déclaration, vous devez indiquer les : ( l’espace est vacant) ». En conséquence, la juridiction exige une preuve complète et ordonne une mesure d’instruction ciblée, affirmant que « Il est indispensable que la [6] produise aux débats un exemplaire intègre. ». Le dispositif consacre ce choix processuel par des injonctions précises : « ROUVRE les débats » et « INVITE la [7] à produire une version intègre de son annexe 6 ». Cette décision appelle d’abord une lecture orientée vers l’office du juge et la garantie d’un contradictoire utile, puis une appréciation de ses incidences matérielles.
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