Cour d'appel de Nancy, 3 septembre 2025. Saisie de l'appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Reims du 20 septembre 2024, la cour tranche la prise en charge de syndromes du canal carpien au titre du tableau 57 C.

Un salarié déclare en juillet 2023 des atteintes bilatérales, instruites au titre du tableau 57 C relatif aux affections périarticulaires de la main. La caisse reconnaît la prise en charge le 14 novembre 2023, tandis que l’employeur conteste l’exposition alléguée et dénonce des irrégularités d’instruction.

Après rejet amiable implicite, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims déclare les décisions inopposables, puis la caisse interjette appel fin octobre 2024. Devant la cour, la caisse sollicite l’opposabilité, l’employeur requiert la confirmation, invoquant l’insuffisance des investigations et la violation du calendrier contradictoire.

Deux questions gouvernent le litige, l’une procédurale, l’autre matérielle, relatives au calendrier de consultation et à la caractérisation des travaux relevant du tableau 57 C. La solution confirme la régularité de l’instruction et retient l’exposition au risque, en conséquence des éléments produits et de l’absence de preuve contraire.

 

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