Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 6, du 3 septembre 2025 (RG 22/04165), la cour statue sur la contestation d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié cadre commercial. L’affaire naît dans le contexte de la reprise d’activité post-confinement, l’employeur ayant fixé un rythme hybride et des présences obligatoires en présentiel certaines après-midis. Sont reprochées des absences répétées à des créneaux imposés, une défaillance à une réunion commerciale décalée pour permettre la présence du salarié, ainsi qu’un comportement inadapté en réunion.

Le conseil de prud’hommes de Bobigny, par jugement du 2 mars 2022, avait dit la faute grave caractérisée et débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires. En appel, le salarié sollicitait la requalification du licenciement, des rappels indemnitaires de rupture et, subsidiairement, l’indemnisation d’une irrégularité procédurale. La cour confirme la qualification de faute grave et donc le rejet des indemnités de rupture, tout en retenant une irrégularité procédurale tenant à l’invocation d’un fait postérieur à l’entretien préalable non évoqué lors de celui-ci. La solution se résume ainsi: «Les manquements rendaient ainsi impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La faute grave est caractérisée et le licenciement prononcé pour ce motif est justifié.» En revanche, «l'un des motifs du licenciement, l'absence du 11 juin 2020, n'a pas été abordée lors de l'entretien préalable [...] ce qui constitue une irrégularité de procédure», réparée par une indemnité forfaitaire de 1 000 euros.

 

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