Par un arrêt en date du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur la caractérisation du harcèlement moral et ses conséquences sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un agent de sécurité ferroviaire.

Un salarié, engagé le 6 novembre 2006 en qualité d'attaché opérateur au sein du service de surveillance générale chargé de la sécurité des personnes et des biens sur le réseau ferré, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 16 mars 2020. Il invoquait des agissements répétés de harcèlement moral survenus à compter de mars 2018, notamment des reproches injustifiés de sa hiérarchie, un ton agressif adopté par son supérieur, l'exercice d'un droit d'alerte demeuré sans effet, l'obligation de travailler avec des collègues qu'il avait dénoncés et un échange vif ayant conduit à un arrêt de travail pour accident du travail pendant une année.

Le conseil de prud'hommes de Nancy, par jugement du 15 avril 2024, a dit que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement nul et a condamné l'employeur à diverses sommes. L'employeur a interjeté appel, contestant l'existence du harcèlement moral et sollicitant le débouté du salarié. Ce dernier a formé appel incident pour obtenir des montants supérieurs.

La cour d'appel devait déterminer si les faits invoqués par le salarié caractérisaient un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail et, dans l'affirmative, quelles conséquences devaient en être tirées sur la prise d'acte.

La cour confirme le jugement en ce qu'il a retenu le harcèlement moral et qualifié la prise d'acte de licenciement nul. Elle réforme néanmoins le quantum des dommages et intérêts, le réduisant de 35 000 à 20 000 euros.

Cet arrêt illustre l'application du mécanisme probatoire propre au harcèlement moral, où le salarié présente des faits laissant supposer l'existence d'agissements prohibés et où l'employeur doit prouver qu'ils sont étrangers à tout harcèlement (I). La décision éclaire également les conséquences juridiques de la caractérisation du harcèlement sur la prise d'acte et l'évaluation du préjudice (II).

 

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