Par un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 3 septembre 2025, la juridiction retient un harcèlement moral, prononce en conséquence la nullité d’un licenciement pour inaptitude, réduit l’indemnisation allouée et refuse l’indemnité spéciale attachée au régime des accidents du travail. L’affaire prend naissance dans un contexte de relances restées sans réponse, d’erreurs de planification, d’une affectation brutale loin du site habituel, et d’un complément de salaire tardivement versé durant des arrêts. Le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières, le 31 mai 2024, avait annulé le licenciement, indemnisé le harcèlement moral et la violation de l’obligation de sécurité, et accordé diverses sommes accessoires. La cour confirme l’existence d’un harcèlement moral, maintient le manquement à l’obligation de sécurité, mais ajuste certains montants et rejette l’indemnité spéciale de licenciement, faute de caractère professionnel de l’inaptitude.

La question tranchée porte sur la méthode probatoire du harcèlement moral, sur le lien causal avec l’inaptitude, puis sur les effets indemnitaires, y compris l’articulation avec l’accident de trajet et le régime AT/MP. La solution se structure autour de la mise en œuvre des articles L. 1152-1, L. 1154-1 et L. 1235-3-1 du code du travail, d’une part, et de l’exclusion, bien établie, de la protection spéciale pour l’accident de trajet, d’autre part.

 

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