Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 3 septembre 2025, la chambre sociale tranche des prétentions mêlant heures supplémentaires et rupture du contrat. Engagé puis promu à des fonctions d’encadrement, le salarié a été mis à pied, puis licencié pour faute grave, après la sortie non facturée de matériels. Il invoquait des heures supplémentaires, le droit à repos compensateur, le travail dissimulé, et contestait la qualification de la faute, l’employeur sollicitant confirmation.
Le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières, le 11 juin 2024, avait retenu une cause réelle et sérieuse, rejetant toutes demandes accessoires. Devant la Cour d'appel de Reims, l’appelant sollicitait l’infirmation, notamment un rappel d’heures, des indemnités de rupture, et des dommages-intérêts de diverses natures. Les débats portaient sur la preuve des heures, la contrepartie en repos, l’intentionnalité d’une dissimulation, et la proportion de la sanction disciplinaire prononcée.
La décision délimite d’abord le régime probatoire des heures et constate un défaut de contrôle par l’employeur, tout en circonscrivant strictement l’évaluation. Elle confirme ensuite la cause réelle et sérieuse, écarte la faute grave, et répare corrélativement les droits accessoires, tout en réservant une modeste indemnisation du préjudice moral.
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