Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Versailles statue sur la résiliation judiciaire d'un contrat de travail fondée sur des faits de harcèlement moral. Une salariée, engagée en 2016 et devenue en 2019 secrétaire exécutive, soutient avoir été progressivement écartée de ses missions, puis placée en activité partielle individualisée à 20%. Elle saisit le Conseil de prud'hommes de Versailles le 21 février 2021, avant la notification d'un licenciement économique le 10 juin 2021. Par jugement du 16 mai 2023, les premiers juges prononcent la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, avec effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur interjette appel, tandis que la salariée sollicite la nullité pour harcèlement moral et une réparation accrue. La question centrale concerne le régime probatoire de l'article L. 1154-1 du code du travail, l'appréciation d'indices convergents de harcèlement et les effets attachés à la rupture. La cour confirme la résiliation judiciaire, retient le harcèlement moral et juge que la rupture produit les effets d'un licenciement nul.

 

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