Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Versailles infirme un jugement prud'homal et retient l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour insubordination. Un salarié, engagé depuis près de trois décennies, a été successivement détaché à l'étranger puis rapatrié à la suite d'un avis médical. Son employeur a évoqué un retour au sein de l'entité d'origine et une mission de développement à l'international, sans formaliser de poste. Le salarié a refusé de participer à des réunions, soutenant l'inexistence d'une affectation conforme et la baisse de sa rémunération.

Le conseil de prud'hommes avait jugé le licenciement fondé pour insubordination. L'appelant demandait l'infirmation et l’allocation de dommages-intérêts. L'intimée sollicitait la confirmation et l'application stricte du barème légal. La question portait sur l’étendue de l’obligation de réemploi de la société mère après détachement international et sur la qualification d’insubordination en l’absence d’offre d’emploi comparable. La cour rappelle que « la lettre de licenciement du 20 mai 2019, qui fixe les limites du litige, énonce le seul grief d'insubordination du salarié résultant du refus du salarié de réintégration de ses fonctions ». Elle constate l’absence de preuve d’un poste proposé et juge, en conséquence, la rupture injustifiée.

 

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