Cour d'appel de Versailles, 3 septembre 2025, sur renvoi après un arrêt de cassation du 10 juillet 2024. L’arrêt tranche la validité d’un licenciement disciplinaire pour faute grave prononcé au sein d’un établissement médico-social accueillant des mineurs handicapés.

Le salarié, recruté en 2001 puis confirmé en 2004 comme aide médico-psychologique, intervenait la nuit auprès d’adolescents vulnérables. L’employeur lui a reproché des propos humiliants, tels que "Tu me saoules. Si tu continues je débranche la sonnette", et un geste accompagné de l’énoncé "vous aimez çà hein bande de petits pédés".

Après mise à pied conservatoire et licenciement en mars 2018, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, le 2 février 2021, a rejeté ses demandes. La Cour d’appel de Versailles, le 19 janvier 2023, a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation, chambre sociale, le 10 juillet 2024, a cassé cet arrêt et a renvoyé l’affaire. La Cour d’appel de renvoi confirme la décision prud’homale et déboute le salarié.

Le salarié invoquait la prescription disciplinaire, la fragilité des preuves et l’incidence d’un rappel à la loi pénal. L’employeur soutenait la matérialité d’agissements attentatoires à la dignité et leur gravité incompatible avec un maintien. La question portait sur le point de départ du délai de l’article L. 1332-4, l’administration de la preuve et la qualification de la faute grave. La solution retient une connaissance récente, une preuve suffisante de certains griefs et la gravité excluant toute poursuite du contrat.

 

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