Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 2 septembre 2025. Le litige oppose une salariée, assistante personnelle depuis 2015, à son employeur, à la suite d'un licenciement pour faute grave consécutif à la découverte alléguée d'un document confidentiel sur son bureau. L'arrêt traite également des heures supplémentaires, du droit au repos, du travail dissimulé, et des conséquences indemnitaires de la rupture.
Engagée en 2006, promue cadre en 2013, la salariée est dispensée d'activité fin février 2022, puis convoquée à entretien préalable avec mise à pied conservatoire. Le licenciement est notifié début avril 2022 pour faute grave, imputant une négligence dans la conservation d'un document présenté comme hautement confidentiel. La salariée conteste la matérialité du manquement et saisit la juridiction prud’homale.
Par jugement du 14 décembre 2023, le conseil de prud’hommes de Creil juge la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse, alloue des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, et déboute la salariée de plusieurs demandes, notamment en rappel d’heures supplémentaires. Appel principal de la salariée sur l’exécution du contrat et l’indemnisation, appel incident de l’employeur sur la faute grave et l’ensemble des conséquences.
La question centrale porte sur la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires et de repos, l’exigence probatoire de la faute grave, et la détermination des bases de calcul des indemnités. La cour confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, reconnaît un rappel substantiel d’heures supplémentaires, répare le non-respect du repos, rejette le travail dissimulé et l’allégation d’un motif économique dissimulé, et ajuste les indemnités en conséquence.
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