La Cour d'appel de Dijon, 2 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la radiation d'une instance d'appel pour défaut de diligence. L'affaire, issue du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon (13 juin 2023), a été appelée à l'audience du 13 mai 2025. La veille, l'appelante a demandé un renvoi, invoquant un temps insuffisant pour répondre aux écritures adverses. L'intimée avait déposé ses conclusions dans le délai fixé au 22 avril 2025, les ayant communiquées par courriel le 18 avril 2025. L'appelante disposait donc de plus de trois semaines pour répliquer, mais n'était pas en état de plaider à la date d'audience.

Devant la cour, l'appelante sollicitait le renvoi; l'intimée s'y opposait, rappelant la régularité du dépôt et de la communication des conclusions. La question posée portait sur les conditions du refus d'un renvoi et de la radiation, au regard de l'article 381 du code de procédure civile. La cour a rejeté la demande de renvoi et prononcé la radiation, tout en ouvrant la réinscription sur dépôt de conclusions dans le délai utile.

 

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