Cour d'appel de Grenoble, 2 septembre 2025. Après une longue relation de travail, un salarié cadre conteste son licenciement disciplinaire et invoque des heures supplémentaires impayées, un harcèlement moral, ainsi qu’une résiliation judiciaire. Engagé en 2000, averti en septembre 2020, il est placé en arrêt maladie le 2 décembre 2020, après avoir dénoncé pressions et dépassements horaires. L’employeur diligente une enquête interne, puis notifie un licenciement pour faute grave le 2 mars 2021, tandis que le conseil de prud’hommes de Valence, le 29 mars 2023, valide la rupture disciplinaire. En appel, la juridiction écarte l’irrecevabilité opposée à la demande subsidiaire en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, retenant que « La fin de non-recevoir tirée du caractère nouveau de cette demande doit donc être rejetée. » La décision précise le régime probatoire des heures supplémentaires, la caractérisation du travail dissimulé, la distinction entre harcèlement et obligation de prévention, puis statue sur la résiliation judiciaire et ses effets indemnitaires.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite