Par un arrêt de la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, du 28 août 2025, la juridiction statue sur la détermination des points de retraite d’un professionnel libéral exerçant sous le régime micro, pour la retraite de base et la retraite complémentaire. La liquidation intervenue au 1er janvier 2022 a été contestée, après une décision implicite puis explicite de la commission de recours préalable, devant le pôle social du tribunal judiciaire qui a partiellement fait droit aux demandes. La caisse a interjeté appel, sollicitant la validation de ses calculs, tandis que l’assuré a demandé la confirmation, des dommages et intérêts et une indemnité procédurale.
Le litige soulève deux séries de questions. D’une part, l’assiette pertinente pour attribuer les points de retraite de base aux auto‑entrepreneurs, avant et après l’inflexion opérée par la loi du 23 décembre 2016 et le mécanisme proportionnel de l’article D. 643‑1 du Code de la sécurité sociale. D’autre part, les modalités d’attribution des points de retraite complémentaire, entre logique proportionnelle et attribution forfaitaire par classes au regard du décret n° 79‑262. La Cour confirme les rectifications de points de base pour 2010‑2015, infirme pour 2016‑2021 en retenant la stricte proportion aux cotisations, et confirme l’attribution automatique des points complémentaires selon la classe. Elle rejette les demandes indemnitaires, y compris pour appel abusif.
Pas de contribution, soyez le premier