Par un arrêt du 28 août 2025, la cour d'appel d'Amiens statue sur l'opposabilité de soins et arrêts consécutifs à un accident du travail. L'assurée a chuté d'une échelle, souffrant d'une entorse du genou droit, avec arrêt initial jusqu'au 23 juillet 2006 puis un nouveau arrêt au printemps 2009. La caisse a pris en charge l'accident, fixé la consolidation au 30 juin 2010 et attribué un taux d'incapacité permanente de dix pour cent.

Devant les premiers juges, l'employeur a sollicité l'inopposabilité, invoquant un défaut de communication du dossier médical, à l’issue d’une première expertise. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli la demande le 26 janvier 2017 ; la caisse a interjeté appel. Par arrêt du 10 décembre 2021, la juridiction d’appel a infirmé, ordonné une expertise sur pièces, puis reçu le rapport du second expert le 18 mars 2025. La question était l’étendue de la présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale aux arrêts contestés. La cour déclare opposables à l’employeur les soins et arrêts jusqu’au 30 juin 2010, retenant l’expertise et l’absence de preuve contraire rapportée par celui-ci.

 

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