Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens tranche un litige relatif à l'opposabilité d'arrêts de travail consécutifs à un accident professionnel déclaré. La décision examine la portée de la présomption d'imputabilité et l'opportunité d'une mesure d'instruction sollicitée par l'employeur.

Un salarié a été victime d'un accident au temps et au lieu du travail, un certificat initial mentionnant un lumbago et un arrêt immédiat. La prise en charge a été maintenue des années, aucune guérison ou consolidation n'ayant été fixée par le service médical.

Après un recours préalable rejeté, le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le 28 juin 2024, a déclaré opposables les soins et arrêts. Le premier juge a aussi rejeté la demande d'expertise, ce que l'employeur critique devant la juridiction d'appel.

Celui-ci soutient l'existence d'un état antérieur, invoque des référentiels médicaux, et conteste l'imputabilité des arrêts au-delà du 22 juin 2019. L'organisme social sollicite la confirmation intégrale et s'oppose à toute mesure d'instruction, subsidiairement en limite la mission.

La question posée tient à l'étendue temporelle de la présomption d'imputabilité lorsqu'un arrêt initial existe, et à la charge probatoire pour la renverser. Elle implique, enfin, de déterminer si le juge peut apprécier le bien-fondé de la décision de la commission préalable.

 

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