La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 28 août 2025, statue sur un contentieux de harcèlement moral, sécurité, et conséquences salariales. La salariée, engagée en 1999 et promue cadre en 2020, a été placée en arrêt maladie le 27 mai 2021. Déclarée inapte le 6 août 2021 avec dispense de reclassement, elle a été licenciée pour inaptitude le 3 septembre 2021.
Le conseil de prud'hommes d'Annemasse, 13 décembre 2022, a rejeté l'essentiel des demandes indemnitaires et salariales. Appel a été relevé le 4 janvier 2023, l'employeur ayant ensuite été placé en liquidation avec intervention du liquidateur judiciaire. L'affaire a été clôturée le 12 mars 2025, plaidée le 27 mars 2025, puis mise en délibéré au 28 août 2025.
En cause d'appel, la salariée sollicitait notamment la reconnaissance d'un harcèlement, des rappels de salaires, des heures supplémentaires, la nullité ou l'absence de cause. Elle demandait encore un complément d’indemnité conventionnelle et la réparation d’un manquement relatif à un contrat d’épargne retraite d’entreprise. La cour retient l’existence d’un harcèlement et d’un manquement de prévention sans indemnisation, ordonne plusieurs rappels salariaux et un complément d’indemnité, refuse la nullité.
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