La Cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), le 28 août 2025, tranche un litige relatif, d’une part, à l’existence d’une promesse unilatérale de contrat de travail, d’autre part, à des heures supplémentaires. Les faits tiennent à des contrats saisonniers renouvelés de 2016 à 2022, le dernier ayant couru du 15 décembre 2021 au 24 avril 2022. À l’automne 2022, la salariée dénonce la rupture d’une promesse d’embauche pour la saison 2022/2023 et sollicite, en outre, un rappel d’heures supplémentaires. Par jugement du 21 décembre 2023, le conseil de prud’hommes d’Annemasse rejette l’ensemble des demandes. La Cour d’appel de Chambéry confirme le rejet relatif à la promesse d’embauche, mais infirme sur les heures supplémentaires et condamne l’employeur au paiement de 1 777,15 euros, outre congés payés afférents. La question posée est double, portant sur les conditions de formation d’une promesse unilatérale de contrat de travail et sur le régime probatoire des heures supplémentaires. La cour répond en niant toute promesse ferme, faute d’accord déterminé, et en reconnaissant des heures non rémunérées au vu d’éléments suffisamment précis.

 

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