Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, du 28 août 2025, la juridiction statue sur la qualification d'une relation d'aide à domicile. L'appelante affirme avoir assisté, du 22 mai 2021 au 2 novembre 2021, une personne âgée dépendante et sollicite la reconnaissance d'un contrat de travail. Les intimés, enfants de la personne assistée, contestent tout lien salarial, invoquent une entraide informelle, et soulèvent des moyens procéduraux de nullité et de prescription. Le conseil de prud'hommes de Chambéry a, le 15 décembre 2023, débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes, décision frappée d'appel le 9 janvier 2024. La cour confirme le rejet au fond, écarte la nullité des citations faute de grief, et retient l'absence de prescription, en précisant les critères du salariat. La question portait sur la preuve d'un lien de subordination dans un contexte d'aide familiale, au regard des principes rappelés dans l'arrêt. « Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre et sous sa subordination moyennant une rémunération ».

 

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