La notion de harcèlement moral au travail, consacrée par l'article L.1152-1 du code du travail, impose au juge un examen global des éléments invoqués par le salarié afin de déterminer si ceux-ci, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'agissements répétés susceptibles de dégrader ses conditions de travail. La cour d'appel de Nancy, dans un arrêt rendu le 28 août 2025, a été amenée à se prononcer sur la caractérisation du harcèlement moral ainsi que sur les conséquences de la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé.

Un salarié, engagé en qualité de conducteur routier puis affecté comme magasinier cariste, avait été licencié pour faute grave en 2013 après autorisation de l'inspection du travail. Ce licenciement fut annulé par les juridictions administratives et le salarié réintégré. Par la suite, ce dernier saisit le conseil de prud'hommes aux fins de voir reconnaître le harcèlement moral qu'il estimait subir, solliciter l'annulation d'un avertissement et obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Le conseil de prud'hommes de Nancy, par jugement du 7 juin 2024, avait écarté l'existence du harcèlement moral tout en prononçant la résiliation judiciaire pour manquement à l'obligation de sécurité. Le salarié interjeta appel, maintenant ses prétentions relatives au harcèlement moral. L'employeur forma appel incident, contestant notamment la condamnation au titre de l'obligation de sécurité et le quantum des dommages et intérêts alloués.

La question posée à la cour d'appel de Nancy était double : d'une part, les éléments invoqués par le salarié permettaient-ils de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L.1152-1 du code du travail ; d'autre part, quelles conséquences convenait-il de tirer de la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié bénéficiant du statut de défenseur syndical.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement entrepris. Elle reconnaît l'existence du harcèlement moral et condamne l'employeur à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à ce titre. Elle confirme que la résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur et alloue 25 000 euros au salarié. Elle annule l'avertissement du 10 août 2023 et rejette la demande indemnitaire fondée sur l'obligation de sécurité.

Cette décision mérite attention tant par la méthode probatoire retenue pour caractériser le harcèlement moral (I) que par l'articulation entre résiliation judiciaire et statut protecteur (II).

 

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