Par un arrêt de la Cour d'appel de Pau du 28 août 2025, la chambre sociale statue sur la contestation d'un licenciement économique collectif assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'autorité administrative. Le litige oppose un salarié contrôleur à son employeur relevant de la métallurgie, dans un contexte de forte contraction du secteur aéronautique en 2020.
Le salarié, embauché en contrat à durée indéterminée en 2018, a été visé par une procédure collective emportant suppression de postes, après remise d'une lettre motivant la rupture par la sauvegarde de la compétitivité. La relation de travail a pris fin en novembre 2020. Le conseil de prud'hommes de Bayonne, le 9 novembre 2023, a jugé le licenciement fondé mais a retenu un manquement à l'ordre des licenciements, allouant des dommages-intérêts. L'employeur a interjeté appel. Le salarié et un syndicat ont formé des demandes incidentes, notamment sur la cause économique, le préjudice distinct et la réparation syndicale.
La cour, après avoir révoqué l'ordonnance de clôture pour assurer le contradictoire, retient l'existence d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, juge l'obligation de reclassement satisfaite, constate le non-respect de l'ordre des licenciements et ajuste l'indemnisation, tout en déclarant irrecevable l'action syndicale. La question centrale tient à la caractérisation d'un motif économique autonome fondé sur la compétitivité, à l'effectivité des recherches de reclassement, puis au contrôle probatoire et indemnitaire des critères d'ordre.
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