Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Pau le 28 août 2025, cette décision intervient à la suite d’un licenciement économique collectif ayant conduit à la rupture du contrat d’un salarié titulaire d’un poste d’atelier. Les faits tiennent à une chute marquée d’activité en 2020, à l’adoption d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et à la notification d’un licenciement avec adhésion à un dispositif de sécurisation. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé économique, l’obligation de reclassement et le respect de l’ordre des licenciements.

La procédure a d’abord conduit le conseil de prud’hommes, en formation de départage, à juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse tout en sanctionnant le non-respect des critères d’ordre, avec allocation de dommages et intérêts. En appel, l’employeur sollicitait confirmation sur la cause économique et infirmation sur l’ordre des licenciements, tandis que le salarié demandait l’inverse, ainsi que des sommes complémentaires à divers titres. La cour a révoqué l’ordonnance de clôture et statué au fond. Elle confirme la cause économique et le respect du reclassement, mais retient la méconnaissance des critères d’ordre au détriment du salarié, en ramenant l’indemnisation à 13 800 euros, et déclare irrecevable l’action du syndicat.

La question de droit portait sur la caractérisation d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, la portée de l’obligation de reclassement, et l’exacte mise en œuvre des critères légaux d’ordre des licenciements. La cour énonce que « Les faits énoncés doivent être précis et vérifiables », puis retient une menace certaine pesant sur la compétitivité, une recherche de reclassement suffisante, et une preuve défaillante sur l’objectivation de l’ordre des départs. Il convient d’expliquer cette solution et d’en apprécier la valeur et la portée.

 

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