Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Poitiers le 28 août 2025, la décision tranche un contentieux successoral opposant deux cohéritiers, à la fois procédural et au fond. Le litige naît d’une succession partiellement liquidée, portant encore sur des meubles inventoriés et entreposés, ainsi que sur l’imputation de dépenses intervenues pendant une mesure de protection. Le premier juge avait ouvert les opérations de liquidation et partage, désigné un notaire, rejeté des demandes relatives aux meubles et débouté le cohéritier poursuivant de la prétention en recel successoral. En appel, l’un des héritiers sollicite la substitution du notaire commis et soutient à nouveau le grief de recel. Son adversaire conclut à la confirmation du jugement et forme un appel incident sur les meubles et les frais afférents. Sur incident, la recevabilité de conclusions signifiées le jour de la clôture est discutée. La cour déclare ces écritures recevables, infirme la désignation initiale du notaire au profit d’un choix confié à l’autorité professionnelle, confirme le rejet du recel successoral et statue sur les dépens et l’article 700.
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