La cour d'appel de Reims, chambre sociale, statue le 27 août 2025 sur l'appel d'un licenciement économique intervenu au sein d'un groupe.
Le salarié, embauché en 2001, a été licencié en 2022 pour motif économique, après mise en place de mesures d'accompagnement, dont un congé de reclassement.
Le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, par jugement du 19 novembre 2024, a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'employeur a interjeté appel, soutenant le bien-fondé économique du licenciement et l'exécution de l'obligation de reclassement, tandis que le salarié contestait la recevabilité des prétentions adverses.
Deux questions dominaient le litige: la portée des exigences de l'article 954 du code de procédure civile et l'étendue probatoire de l'obligation de reclassement intra-groupe.
La cour rejette la fin de non-recevoir, confirme l'absence de cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement démontré, et ajuste les demandes accessoires conformément aux textes applicables.
L'analyse suit l'ordre du raisonnement retenu, d'abord procédural puis substantiel.
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