Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025. Un salarié engagé en 1999 a été licencié pour motif économique en 2022. Le conseil de prud’hommes a « requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse » et alloué des dommages et intérêts. L’employeur a interjeté appel, contestant le motif de requalification, tandis que le salarié a soulevé une fin de non-recevoir tirée d’une prétendue autorité de la chose jugée, et a réitéré plusieurs demandes accessoires. La cour est amenée à statuer, d’une part, sur la portée de l’article 954 du code de procédure civile et, d’autre part, sur la preuve du reclassement au sein du groupe au sens de l’article L. 1233-4 du code du travail.

 

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