Par un arrêt rendu le 25 août 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la validité d'un licenciement disciplinaire prononcé à la suite d’un accident matériel lors d’une manœuvre de marche arrière. Le salarié, conducteur routier récemment embauché, a été congédié pour faute grave après l’endommagement important d’un véhicule de l’entreprise. Il soutenait n’être pas l’auteur de l’accident, invoquait l’annulation d’une formation durant une prétendue mise à pied et réclamait divers rappels et indemnités. Le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence, par jugement du 28 septembre 2021, l’a débouté. L’appel porte sur la caractérisation de la faute grave, l’imputation des faits, l’existence d’une mise à pied conservatoire et l’exécution loyale du contrat.

La juridiction d’appel rappelle, d’une part, que « Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse » et, d’autre part, que « Si un doute subsiste, il profite au salarié. » Elle précise surtout que « La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié […] d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. » Au vu des pièces, l’accident est retenu comme matériellement imputable au salarié et qualifié de faute grave, la Cour estimant qu’« un tel accident […] manifeste un défaut de vigilance qui constitue effectivement une faute grave » au regard des obligations professionnelles du conducteur. Elle juge, enfin, que « La mise à pied n'étant soumise à aucune formalisme, il appartient dans ces conditions au salarié d'en rapporter la preuve », ce qui n’était pas fait, et confirme l’issue de première instance, avec aménagement sur l’article 700 du code de procédure civile.

 

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