L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025 illustre la spécificité de la procédure sans représentation obligatoire devant les juridictions sociales. Un organisme de sécurité sociale avait interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon rendu le 25 mai 2023. L'intimé sollicitait la caducité de la déclaration d'appel et l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante pour non-respect du calendrier de procédure fixé par la cour.

Les faits à l'origine du litige concernaient une demande de prise en charge d'une rechute d'accident du travail déclarée le 10 juin 2021. L'intimé soutenait que la caisse avait implicitement reconnu le caractère professionnel de cette rechute en ne statuant pas dans le délai de soixante jours prévu par les textes.

En première instance, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon avait statué en faveur de l'assuré. La caisse avait relevé appel le 27 juin 2023. L'intimé, dispensé de comparution, avait adressé ses conclusions dans le délai imparti, soit avant le 7 avril 2025. L'appelante, qui devait transmettre ses écritures avant le 10 mars 2025, ne les avait déposées que le 8 avril 2025, sans justifier les avoir communiquées à son contradicteur.

La question posée à la cour était double. Il s'agissait de déterminer si le non-respect du calendrier de procédure pouvait entraîner la caducité de l'appel ou l'irrecevabilité des conclusions dans une procédure sans représentation obligatoire. Il convenait également d'apprécier les conséquences du manquement au principe du contradictoire dans ce type de procédure.

La Cour d'appel de Dijon rejette la demande de caducité et refuse de déclarer les conclusions irrecevables. Elle ordonne la réouverture des débats pour permettre à l'intimé de répondre utilement aux moyens de l'appelante, préservant ainsi le principe du contradictoire.

Cette décision met en lumière l'autonomie du régime procédural applicable aux litiges de sécurité sociale (I) et révèle la primauté du principe du contradictoire sur les sanctions procédurales (II).

 

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