Par un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 21 août 2025, la juridiction statue sur les durées maximales de travail et l'action syndicale pour l'intérêt collectif.
Un technicien, d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, avait reçu un avertissement lié à des heures supplémentaires réalisées lors d'astreintes.
Il a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette sanction et invoquer de multiples manquements aux durées maximales et aux repos sur plusieurs années.
Le salarié s'est désisté après un accord, tandis qu'un syndicat représentatif intervenu volontairement a maintenu ses prétentions, centrées sur l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession.
Par jugement du 24 janvier 2023, conseil de prud'hommes de Bonneville a déclaré l'intervention recevable mais a débouté le syndicat et l'a condamné au titre de l'article 700.
Saisie le 23 février 2023, la cour d'appel de Chambéry a, le 11 avril 2024, ordonné la production de récapitulatifs et renvoyé l'affaire à la mise en état.
Devant la cour, le syndicat réclamait 200 000 euros de dommages et intérêts, tandis que l'employeur demandait le rejet, subsidiairement un montant réduit, et des frais irrépétibles.
La question posée était double: l'atteinte à l'intérêt collectif résulte-t-elle de dépassements répétés des durées maximales, et comment en apprécier la preuve et la réparation?
La cour d'appel de Chambéry répond positivement, en s'appuyant sur les normes légales, l'accord d'entreprise, et une analyse circonstanciée des documents internes de suivi du temps de travail.
Elle reconnaît l'atteinte à l'intérêt collectif, condamne l'employeur à 20 000 euros, fait courir les intérêts au taux légal et ordonne la capitalisation des intérêts échus.
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