La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, par arrêt du 21 août 2025, tranche un contentieux né d’une inaptitude consécutive à un accident du travail et d’allégations de discrimination et de manquement à l’obligation de sécurité. Le salarié, embauché en 2002, a connu un accident en 2018, des épisodes d’aptitude puis une inaptitude en 2021, après un « entretien de réaccueil » mentionnant une exigence d’engagement d’absence. L’employeur a poursuivi temporairement l’activité après un premier avis d’inaptitude erroné, puis a mené une procédure de reclassement et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Saisi après un jugement prud’homal partiellement favorable au salarié sur l’obligation de sécurité, l’appel principal et l’appel incident conduisent la juridiction d’appel à apprécier quatre questions. D’abord, l’existence d’une discrimination indirecte et, surtout, l’exigence d’un préjudice réparable. Ensuite, l’ampleur du manquement à l’obligation de sécurité, y compris la portée d’un maintien en activité post-avis d’inaptitude. Puis, la causalité de ces manquements sur l’inaptitude, déterminante pour la nullité ou l’absence de cause du licenciement. Enfin, la régularité et la loyauté de la recherche de reclassement, au prisme de l’information utile du CSE, avec ses effets indemnitaires et accessoires. La Cour reconnaît un élément laissant supposer une discrimination, mais rejette toute réparation faute de préjudice, confirme un manquement ponctuel à la sécurité, écarte la nullité, retient l’absence de cause réelle et sérieuse pour défaut d’information suffisante du CSE, ajuste l’indemnité spéciale et ordonne un remboursement à France Travail.
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