Par un arrêt du 21 août 2025, la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry s'est prononcée sur la régularité d'un licenciement pour faute grave fondé sur des propos injurieux échangés dans une messagerie privée entre salariés.

Une salariée avait été engagée en contrat à durée indéterminée à compter du 2 mars 2021 en qualité de commerciale. Le 6 décembre 2021, elle fut convoquée à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 18 décembre 2021, l'employeur prononça son licenciement pour faute grave, lui reprochant d'être « l'auteure de propos injurieux et diffamatoires envers [son] employeur » au cours de la semaine du 22 novembre 2021.

La salariée saisit le conseil de prud'hommes de Chambéry, qui jugea le 12 septembre 2023 le licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur interjeta appel de cette décision le 16 octobre 2023. En cause d'appel, la société soutenait que la lettre de licenciement était suffisamment motivée et que les propos tenus dans un groupe WhatsApp réunissant exclusivement des salariés de l'entreprise caractérisaient un abus de la liberté d'expression justifiant la rupture immédiate du contrat.

La cour était ainsi saisie de la question de savoir si l'employeur rapportait la preuve que la salariée licenciée était effectivement l'auteure des propos injurieux fondant le licenciement pour faute grave.

La Cour d'appel de Chambéry confirme pour l'essentiel le jugement de première instance. Elle retient que l'employeur ne démontre pas que la salariée est l'auteure des propos insultants qui lui sont attribués et déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle infirme toutefois le quantum des dommages et intérêts, ramenant l'indemnisation de 3 434,53 euros à 1 720 euros.

Cet arrêt présente un intérêt particulier en ce qu'il rappelle les exigences probatoires pesant sur l'employeur en matière de licenciement pour faute grave. Il invite à examiner successivement l'administration de la preuve dans le cadre du licenciement disciplinaire (I), puis l'encadrement de l'indemnisation du licenciement injustifié (II).

 

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