Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, arrêt du 21 août 2025, saisi d'un licenciement disciplinaire lié à des échanges privés et d'un débat sur le rattachement conventionnel. Engagée en CDI comme commerciale début 2021, la salariée a été licenciée pour faute grave en décembre 2021 après des messages sur un groupe WhatsApp. Le conseil de prud'hommes de Chambéry a retenu l'absence de cause réelle et sérieuse, rejeté l'application de Syntec, puis les deux parties ont interjeté appel. La cour rappelle d'abord que « Le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression est nul ». Elle confirme le rejet des prétentions conventionnelles en soulignant que « Le code NAF de l'entreprise n'a ainsi qu'une valeur indicative ».

 

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