La liberté d'expression du salarié constitue un droit fondamental dont les contours suscitent un contentieux abondant. La frontière entre critique légitime et abus demeure délicate à tracer, particulièrement lorsque les propos litigieux sont tenus sur des messageries instantanées entre collègues. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 21 août 2025 illustre cette difficulté.
Un salarié engagé en qualité de commercial le 4 février 2021 avait été licencié pour faute grave le 17 décembre 2021. L'employeur lui reprochait des propos tenus sur un groupe WhatsApp dénommé « Pas content/Pas d'accord » réunissant plusieurs salariés de l'entreprise. Ces propos, incluant notamment l'expression « Nique ta race » suivie du prénom du dirigeant, visaient à critiquer le refus de ce dernier d'accorder le télétravail durant la pandémie de Covid-19.
Le salarié avait saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry, qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse par jugement du 12 septembre 2023. L'employeur avait interjeté appel tandis que le salarié formait appel incident, sollicitant à titre principal la nullité du licenciement pour atteinte à sa liberté d'expression.
L'employeur soutenait que les propos injurieux et excessifs caractérisaient un abus de la liberté d'expression justifiant la faute grave. Le salarié faisait valoir que ces échanges, tenus dans un cadre privé et protégés par le secret des correspondances, ne pouvaient fonder un licenciement disciplinaire.
La question posée à la cour était de déterminer si des propos injurieux tenus par un salarié sur une messagerie privée entre collègues, critiquant l'attitude de l'employeur, peuvent constituer une faute grave justifiant le licenciement.
La cour d'appel de Chambéry retient que ces propos « constituent un abus de la liberté d'expression au regard de leur caractère excessif et injurieux de nature à contribuer au dénigrement » de l'employeur, mais juge que « la gravité des propos tenus par un salarié s'apprécie en tenant compte notamment de leur contenu, du contexte dans lequel ces propos ont été tenus, de leur caractère public ou non ». Elle conclut que ces propos, tenus « dans le cadre privé de ce groupe Whatsapp, dont les échanges n'étaient pas destinés à être rendus publics », ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cette décision présente un double intérêt. Elle confirme la reconnaissance de l'abus de la liberté d'expression comme fondement disciplinaire tout en relativisant sa portée (I). Elle illustre également le rôle déterminant du contexte privé des échanges dans l'appréciation de la faute (II).
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