Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt rendu le 21 août 2025, la Cour d’appel de Chambéry (chambre sociale) réforme partiellement un jugement du conseil de prud’hommes de Bonneville du 14 novembre 2023. Un cadre commercial, engagé en 2019 sous forfait‑jours, placé en arrêt en 2021 puis déclaré inapte en 2023, avait saisi, dès 2022, la juridiction prud’homale pour résiliation judiciaire, contestation du forfait, paiement d’heures supplémentaires et demandes accessoires. Le premier juge avait notamment annulé le forfait, alloué des rappels d’heures, une contrepartie en repos et des indemnités afférentes à la rupture. Les deux parties ont interjeté appel.

Les prétentions contradictoires portaient sur la validité ou l’opposabilité du forfait‑jours, la preuve des heures supplémentaires et de la contrepartie obligatoire en repos, l’existence d’un travail dissimulé, les manquements à l’obligation de sécurité et la résiliation judiciaire. La question centrale tenait à la sanction adaptée des défaillances de suivi de la charge de travail imposées par la convention collective, et à leurs conséquences probatoires et indemnitaires. La cour retient l’inopposabilité du forfait, reconnaît des heures supplémentaires et une contrepartie en repos, écarte le travail dissimulé faute d’intention, constate un manquement à l’obligation de sécurité sans préjudice prouvé, et confirme la résiliation judiciaire produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

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